Nos conditions de vente

Vous trouverez ci-dessous les conditions de location :

 

- Le Gîte les Hauts d'Ailly, est non-fumeur.  Le preneur s'engage donc à ne pas fumer dans le gîte. En cas de non-respect un montant minimum de 60 € sera retenu sur la caution. Un cendrier est mis à disposition à l'extérieur du gîte, côté jardin.

 

- L'arrivée au gîte se fait à partir de 17h00 et devra être libéré à 12h00. En cas d'arrivée tardive, merci de nous contacter au préalable.

 

- Nos amis les animaux ne sont pas acceptés.

 

- Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée de 2 personnes.

 

- A défaut de restitution du gîte en parfait d'état de propreté, le preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser (Soit un montant de 80 €)

 

- Il devra éviter tout bruit intense de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévisons et autres.

 

- Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l‘hypothèse contraire il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

 - Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

 

Paiement  :

- La réservation deviendra effective dès lors que le client aura renvoyé le contrat signé, et versé les arrhes.

- Les arrhes correspondant à 30 % du montant total du séjour. Ils sont non remboursés en cas d'annulation.

- Les arrhes, par définition, sont déductibles de votre solde à payer le jour de votre arrivée. Le solde à payer se fait, en espèces, en chèque bancaire, virement ou chèques vacances (ANCV).

 

 

Dépôt de garantie :

A l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 250 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets, et de frais de ménage au cas où le logement ne serait pas rendu en état de propreté.

 

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur  lors de la restitution des clefs si aucun dommage n’est constaté.  Ou dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite  des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets et le constat d’un ménage non fait.

 

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

 

- La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine d'annulation de la location. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). L'installation de tentes dans le jardin est interdit.

 

- Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

 

Interruption de contrat

- En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

 

- Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

 

- Le cas échéant, si le comportement des personnes hébergées n'est pas conforme à ce que nous attendons, nous nous réservons non seulement de ne pas recevoir les personnes concernées, mais aussi d'interrompre leur séjour.

 

Conditions de résiliations

- La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. 

Si le preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Si le bailleur renonce à la location, il remboursera les arrhes.

 

- Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire, la location est considérée comme annulée, l'acompte reste alors acquis au propriétaire, le propriétaire peut alors disposer de sa location et prélever l'entièreté du montant de la location.

 

- Après l’entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation de la location par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.